Pas de salaire que faire

Sujet initié par Fleur, il y a 2 jours - 233 vues

Bonjour

➡️Le bulletin de paie ne prouve pas que le salaire a été payé. C'est à l'employeur de démontrer qu'il a bien versé l'argent (virement, comptabilité), pas à vous de prouver que vous n'avez rien reçu

➡️Les problèmes de trésorerie ne sont pas une excuse : l'employeur doit payer les salaires. S'il ne peut pas, il doit engager une procédure adaptée (redressement, licenciement économique).

➡️Vous pouvez agir rapidement en saisissant le conseil de prud'hommes en référé pour obtenir le paiement immédiat, sans attendre un jugement sur le fond.

➡️Gardez toutes les preuves (SMS, relances, relevés bancaires) et envoyez une mise en demeure par courrier recommandé avant d'engager la procédure.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Votre situation appelle plusieurs observations distinctes, car elle cumule des irrégularités sérieuses de la part de votre employeur.

En premier lieu, s'agissant de l'absence de contrat de travail signé, il convient de préciser qu'en droit du travail, un CDI à temps plein peut exister même sans écrit. L'absence de contrat signé ne remet donc pas en cause l'existence de votre relation de travail, dès lors que vous travaillez effectivement et que vous percevez (en principe) une rémunération. En revanche, cette situation constitue une irrégularité de la part de l'employeur et peut poser des difficultés probatoires, notamment sur vos conditions de travail.

En second lieu, le non-paiement du salaire constitue un manquement grave. Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail et doit être versé à échéance régulière. Le fait qu'une fiche de paie ait été établie avec mention d'un virement qui n'a pas été effectué caractérise une situation particulièrement problématique. Les difficultés de trésorerie de l'entreprise ne justifient pas juridiquement le retard ou l'absence de paiement du salaire.

Le fait que certains salariés soient payés et d'autres non peut également être analysé comme une rupture d'égalité de traitement, sauf justification objective, ce qui est rarement admis en matière de paiement des salaires.

En troisième lieu, vous n'êtes pas tenue de continuer à travailler sans être rémunérée. Une situation de non-paiement peut, dans certaines conditions, justifier :

-soit une prise d'acte de la rupture du contrat de travail,
-soit une résiliation judiciaire,

mais ces démarches doivent être envisagées avec prudence en raison de leurs conséquences.

En quatrième lieu, les démarches immédiates à engager consistent à formaliser la situation. Il est recommandé d'adresser à votre employeur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant le paiement de votre salaire dans un délai court (par exemple 8 jours). Ce courrier permet de constituer une preuve essentielle.

En l'absence de régularisation, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes en référé, afin d'obtenir rapidement le paiement des salaires dus, cette procédure étant adaptée aux situations où l'obligation de paiement n'est pas sérieusement contestable.

Enfin, la situation que vous décrivez (retards répétés, difficultés de trésorerie, promesses non tenues) peut être le signe de difficultés économiques de l'entreprise. Cela doit vous inciter à la vigilance quant à la poursuite de votre relation de travail.

En synthèse, l'absence de paiement du salaire constitue un manquement grave de l'employeur. Vous êtes fondée à exiger un paiement immédiat et à engager, si nécessaire, une procédure en référé devant le conseil de prud'hommes.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.